Le 1er janvier 2016, une prime particulière a été instaurée. Cette dernière concerne les salaires qui sont inférieurs à un certain montant. S’il est vrai que cette prime est destinée à soutenir le pouvoir d’achat de certains travailleurs, il faut également reconnaître qu’elle n'est accessible que sous certaines conditions précises. Quelles sont ces conditions ? Qui peut bénéficier de cette prime ? Voici l’essentiel à connaître sur le sujet.
Prime d’activité alternance : qui peut y prétendre avoir droit ?
La prime d’activité alternance est un dispositif en vigueur depuis 2015. L’objectif de cette prime est de deux ordres. D’une part, il s’agit d’améliorer le niveau de vie des personnes qui désirent reprendre un emploi après un temps de chômage important. D’autre part, il s’agit d’améliorer le revenu des jeunes qui ont entre 18 et 24 ans au moment de faire leur entrée sur le marché du travail. La prime d’alternance constitue aussi un plan de relance de l’apprentissage.
Les différents salariés qui ont au moins 78 % du Smic net pendant les trois mois qui précède leur demande peuvent avoir droit à la prime. Il convient aussi d’ajouter que les travailleurs exerçant une profession libérale, les commerçants, les artisans et autres travailleurs indépendants sont éligibles à cette prime. La seule condition est relative au revenu.
Prime d’alternance : quelles sont les différentes réformes ?
En janvier 2019, la prime d’alternance a fait l’objet d’une réforme. Les objectifs de cette réforme étaient :
d’augmenter le montant de la prime de 90 euros maximum ;
d’appliquer la promesse présidentielle d’une hausse au Smic de 100 euros ;
d’accroître le nombre de personnes éligibles.
Avec cette réforme, la cible de cette prime s’est élargie à près d’un million de bénéficiaires.
Quelles sont les conditions d’attribution pour un apprenti français ?
Pour accéder à la prime, vous devez avoir au minimum 18 ans et résider en France de manière stable. Vous devez aussi avoir une activité professionnelle avec un revenu net supérieur à 982,48 € ou avoir un ou plusieurs enfants à charge. Il est important de préciser que la gratification de stage ne doit pas être considérée comme un revenu d’activité.
Quelles sont les conditions d’attribution pour un apprenti étranger ?
À quelques différences près, les conditions sont presque les mêmes que pour les apprentis français. En effet, pour bénéficier de la prime d’alternance, l’apprenti étranger doit être âgé de 18 ans ou plus et résider en France de façon stable. Il doit aussi avoir un ou des enfants à charge ou avoir une activité professionnelle avec un revenu net supérieur à 982,48 euros. Par ailleurs, il est essentiel de disposer d’un titre de séjour en cours de validité. Les conditions de séjour pour les étrangers sont tout de même différentes en fonction de leur provenance.
Les conditions pour les étrangers d’un pays hors de l’Europe | Les conditions pour les étrangers d’un pays Européen |
|
|
Comment se fait le calcul de la prime d’alternance ?
La règle de calcul de la prime d'alternance est pareille pour les fonctionnaires, les salariés ou les apprentis. Pour calculer cette dernière, la MSA ou la CAF prend en compte le montant forfaitaire qui est de 563,68 €. Ce montant peut être majoré en fonction d'une situation d’isolement ou selon la composition du foyer. Au montant forfaitaire variable est ajouté 61 % du montant représentant les revenus professionnels du foyer. Ce type d’augmentation est qualifiée de bonification. Néanmoins, en dessous de 15 %, la prime d'activité n'est pas versée. La demande de la prime se fait sur le site de la CAF ou sur le site de la MSA.