Au Canada, plusieurs programmes publics soutiennent le revenu des personnes en emploi et des apprentis en formation. Même s’ils visent à améliorer le pouvoir d’achat et à favoriser l’accès au marché du travail, ces aides demeurent accessibles sous conditions précises. Qui peut en bénéficier ? Quelles sont les règles d’admissibilité ? Voici l’essentiel à connaître.
Aides à l’apprentissage (alternance) : qui peut y avoir droit ?
Les mesures poursuivent deux objectifs : d’une part, améliorer le revenu des personnes qui reprennent un emploi ou occupent un poste faiblement rémunéré ; d’autre part, soutenir les jeunes adultes qui entrent sur le marché du travail par la voie de l’apprentissage.
Concrètement, la Prestation canadienne pour les travailleurs (PCT) peut s’ajouter au revenu de travail si votre revenu se situe dans les seuils prévus. Par ailleurs, les subventions à l’apprentissage — la Subvention incitative à l’apprentissage (SIA) et la Subvention à l’achèvement de la formation (SAF) — offrent des montants forfaitaires aux personnes inscrites à un métier désigné (p. ex. Sceau rouge) qui progressent ou terminent leur formation. Les travailleurs autonomes, les professionnels, les commerçants et les artisans peuvent être admissibles selon leur statut et leur revenu.
Programmes d’aide : quelles évolutions récentes ?
Bonifications et indexation de la Prestation canadienne pour les travailleurs, élargissant progressivement le nombre de personnes admissibles.
Mise en place du Service canadien d’apprentissage pour appuyer les employeurs qui embauchent des apprentis de première année, créant davantage de places en alternance.
Maintien des subventions à l’apprentissage (SIA et SAF) pour récompenser la progression et l’achèvement de la formation.
Au total, ces mesures ont graduellement élargi la couverture et augmenté le nombre de bénéficiaires au pays.
Quelles sont les conditions d’admissibilité pour un apprenti au Canada ?
Pour accéder aux aides destinées aux apprentis, vous devez :
- être résident du Canada et y vivre de façon stable (pour la PCT, être résident aux fins de l’impôt pendant l’année) ;
- exercer une activité professionnelle ou être inscrit à un programme d’apprentissage reconnu par votre province ou territoire ;
- respecter les seuils de revenu applicables à votre situation familiale ;
- pour les subventions à l’apprentissage, être citoyen canadien, résident permanent ou personne protégée et être inscrit dans un métier désigné (Sceau rouge) avec preuve de progression ou d’achèvement.
À noter : les indemnités ou gratifications de stage ne sont généralement pas considérées comme un revenu de travail pour la PCT.
Quelles sont les conditions d’admissibilité pour un apprenti étranger ?
L’admissibilité dépend de votre statut d’immigration et du programme visé.
Résidents permanents et personnes protégées | Titulaires d’un permis de travail temporaire ou autres statuts |
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Comment sont calculées les aides liées à l’apprentissage ?
Le calcul varie selon le programme.
Pour la Prestation canadienne pour les travailleurs, l’Agence du revenu du Canada tient compte de votre revenu de travail, de votre situation familiale et de votre province ou territoire de résidence. Le montant est versé lors de la déclaration de revenus, avec possibilité de versements anticipés pour certaines personnes.
Pour les subventions à l’apprentissage, les montants sont forfaitaires : la SIA offre un montant par niveau complété (généralement jusqu’à 1 000 $ pour les 1er et 2e niveaux), et la SAF offre un montant à l’achèvement et à l’obtention de la certification (généralement 2 000 $). Les demandes se font sur Canada.ca auprès d’Emploi et Développement social Canada, tandis que la PCT se demande via votre déclaration de revenus auprès de l’ARC.